QU'EST-CE QUE SONT LES ALLOCATIONS FAMILIALES ?
L’allocation familiale fait partie des prestations familiales destinées à prendre en charge les frais liés à l’entretien et à l’éducation d’un enfant.
Cette aide financière est réservée aux familles allocataires ayant au moins 2 enfants à charge.
QUI PEUT TOUCHER LES ALLOCATIONS FAMILIALES ?
Le droit aux allocations familiales est soumis à des conditions de résidence, de nombre d’enfants à charge et de leur âge.
Cette aide financière est également attribuée aux familles ayant adopté ou lorsqu’elles se sont vues confier la garde en vue d’une adoption.
Les allocations familiales ne sont pas soumises à des conditions de ressources même si le niveau des ressources détermine le montant de l’allocation.
Enfants à charge et âge
L’allocataire ou le couple doit avoir au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans.
Résidence
Les allocataires français doivent avoir une résidence habituelle en France ou séjourner principalement en France (plus de 6 mois par an, consécutifs ou non).
Les allocataires étrangers doivent en plus remplir certaines conditions liées à la régularité de leur séjour :
1° les étrangers hors Union européenne doivent détenir un titre de séjour
2° les étrangers de l’Union européenne doivent habiter une résidence principale située sur le territoire français plus de 6 mois par an, les enfants doivent y séjourner de façon permanente
Allocations familiales et garde alternée
Les parents séparés ou divorcés qui ont un ou plusieurs enfants en résidence ou garde alternée peuvent opter pour le partage des allocations familiales. Dans ce cas, chaque parent peut bénéficier d’une part des allocations familiales, en tenant compte de l’ensemble des enfants qu’il a à sa charge et des ressources de son foyer.
La décision est prise d’un commun accord de :
1° Désigner celui qui bénéficie de toutes les prestations
2° Choisir le partage des allocations familiales et désigner un bénéficiaire pour les autres prestations
Ce choix est fait pour un an minimum.
En cas de désaccord, les allocations familiales sont divisées et versées à chaque parent. Les autres prestations sont maintenues au parent qui les reçoit déjà.
QUAND LES ALLOCATIONS FAMILIALES SONT-ELLES VERSÉES ?
Les allocations familiales sont versées à compter du mois qui suit la naissance ou l’accueil d’un deuxième enfant puis d’un troisième, etc.
Le versement de l’allocation dure jusqu’à ce que l’allocataire n’ait plus qu’un seul enfant de moins de 20 ans à charge.
L’allocation familiale est versée tous les mois jusqu’au mois précédent le 21ème anniversaire de l’enfant.
COMMENT FAIRE UNE DEMANDE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ?
Selon le régime social de l’assuré, il s’adressera :
1° À la Mutualité sociale agricole (MSA) lorsqu’il est salarié ou exploitant agricole
2° À la Caisse d’allocations familiales (CAF) dans les autres cas
C'EST QUOI LA PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (PAJE) ?
La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est une aide financière versée aux parents jusqu’aux 3 ans de l’enfant (6 ans pour le complément de libre choix du mode de garde – CMG).
La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) comprend :
1° la prime à la naissance ou à l’adoption et l’allocation de base au moment de l’arrivée d’un enfant au foyer ;
2° la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) si vous ou l’autre parent réduisez votre temps de travail ou arrêtez de travailler pour garder votre enfant ;
3° le complément de libre choix du mode de garde (CMG), si vous choisissez de faire garder votre enfant par une assistante maternelle agréée, une garde d’enfants à domicile, une association, une entreprise ou une micro-crèche.
Toutes ces aides sont cumulables sous certaines conditions.
MON ENFANT VIENT DE NAÎTRE, LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) PEUT-ELLE M'AIDER FINANCIÈREMENT ?
Sous condition de ressources, la caisse d’allocations familiales (CAF) peut vous verser une allocation mensuelle appelée allocation de base du deuxième mois de l’enfant jusqu’à ses 3 ans.
Pour y avoir droit, vous devez informer votre CAF de la naissance de votre enfant en la déclarant ici
Par ailleurs, si vous cessez ou réduisez votre activité pour vous occuper de votre enfant ou que vous souhaitez employer une personne pour le garder, vous pouvez aussi bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ou du complément libre choix du mode de garde (CMG), versé, lui, par Pajemploi en cas d’emploi direct d’un assistant maternel ou d’une garde à domicile.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS VAIS-JE TOUCHER LA PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (PAJE) ?
La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) se décompose en 4 aides différentes dont la durée varie :
1° la prime à la naissance ou à l’adoption versée en une seule fois après la naissance ou l’arrivée de l’enfant ;
2° l’allocation de base, versée mensuellement du deuxième mois de votre enfant jusqu’à ses 3 ans ou pendant 36 mois maximum dans la limite des 20 ans de l’enfant en cas d’adoption ;
3° la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) qui peut être versé jusqu’aux trois ans de votre enfant ou dans la limite de son 20e anniversaire dans le cas d’une adoption ;
4° le complément de libre choix du mode de garde (CMG) versé jusqu’aux 6 ans maximum de votre enfant s’il est gardé par une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile.
LA CAF M'AIDE-T-ELLE FINANCIÈREMENT, QUEL QUE SOIT LE MODE DE GARDE QUE JE CHOISIS ?
Il existe deux façons principales de faire garder vos enfants :
1° L’accueil individuel si vous employez directement une garde à domicile ou une assistante maternelle agréée.
Votre CAF prend en charge une partie de son salaire ainsi qu’une partie, voire la totalité, des cotisations liées à cet emploi : c’est le complément de libre choix du mode de garde (CMG). Depuis mai 2019, c’est Pajemploi qui vous verse le CMG au nom de la CAF.
Si vous avez recours à des intermédiaires (associations ou entreprises) qui mettent ces personnes à votre disposition, votre CAF vous aide en remboursant une partie de votre facture.
2° L’accueil collectif dans une crèche
Votre CAF participe au financement de la quasi-totalité des établissements d’accueil collectif en leur versant une aide destinée à couvrir une partie de leurs frais de fonctionnement.
Pour en savoir plus sur les places disponibles près de chez vous et estimer leur coût avant de faire votre choix, cliquez ici
JE FAIS GARDER MON ENFANT DANS UNE CRÈCHE OU EN MICROCRÈCHE, LA CAF VA-T-ELLE M'AIDER ?
De nombreuses crèches reçoivent en direct un financement de la CAF. Dans ce cas, vous bénéficiez d’un tarif préférentiel.
En revanche, si vous avez recours à une crèche ou micro-crèche non financée par la CAF ou si vous passez par une association qui met à votre disposition une assistante maternelle ou une garde d’enfant à domicile, vous pouvez recevoir directement une aide de la CAF : le « complément mode de garde structure ».
Le montant de cette aide est déterminé d’après vos ressources, l’âge et le nombre d’enfants accueillis et, bien sûr, le nombre d’heures d’accueil de votre ou de vos enfants au cours du mois. Dans tous les cas, la prise en charge des dépenses par la CAF ne dépasse pas 85 % du montant total.
Pour en savoir plus, consultez la fiche « complément mode de garde structure » en cliquant ici
J'HÉSITE ENTRE M'ARRÊTER DE TRAVAILLER POUR M'OCCUPER DE MON ENFANT OU LE FAIRE GARDER PAR UNE NOURRICE, QUELS CONSEILS POUVEZ-VOUS ME DONNER ?
Pour vous aider dans votre choix, cliquez ici
Ce lien dispose d’un simulateur pour évaluer vos droits aux différentes aides proposées par la Caf. Ce simulateur est aussi à votre disposition sur le caf.fr :
1° Espace Mon Compte si vous êtes allocataire,
2° Rubrique Faire une simulation si vous n’êtes pas allocataire.
J'AI RECOURS À UNE ASSOCIATION POUR FAIRE GARDER MON ENFANT, QUELLE AIDE LA CAF PEUT-ELLE ME VERSER ?
Si vous avez recours à une association qui met à votre disposition une assistante maternelle ou une garde d’enfant à domicile, la CAF peut vous verser le complément de libre choix du mode de garde (CMG « structure »).
Cette aide vient rembourser une partie du montant de votre facture.
Cette aide est déterminée d’après vos ressources, l’âge, le nombre des enfants accueillis et le nombre d’heures d’accueil réalisées chaque mois.
Attention ! Dans tous les cas, vous devrez payer un minimum de 15% des dépenses chaque mois.
JE FAIS GARDER MON ENFANT LE WEEK-END OU LA NUIT, AI-JE DROIT À UNE AIDE SUPPLÉMENTAIRE ?
Si vous bénéficiez du complément de libre choix du mode de garde, vous avez droit à une aide supplémentaire de 10% maximum du montant de votre CMG lorsque votre enfant est gardé au moins 25 heures par mois :
1° la nuit de 22h à 6h
2° et/ou le dimanche
3° et/ou les jours fériés.
Dans tous les cas, la prise en charge par la CAF ne dépasse pas 85 % du montant total de vos dépenses de garde.
JE VIENS D'EMBAUCHER UNE PERSONNE POUR GARDER MON ENFANT, QUELLES DÉMARCHES DOIS-JE FAIRE ?
Tout d’abord, vous devez rapidement faire votre demande de complément de libre choix du mode de garde (CMG) à votre caisse d’allocations familiales (CAF) :
1° Espace Mon Compte si vous êtes allocataire,
2° Rubrique Faire une demande de prestation si vous n’êtes pas allocataire.
Pour vos démarches en tant qu’employeur, cliquez ici
Pour vos avantages fiscaux, cliquez ici
Ne tardez pas à faire votre demande de complément de libre choix du mode de garde (CMG), car celle-ci sert de point de départ au versement de l’aide et de déclaration d’emploi à Pajemploi.