QU'EST-CE QUE LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA) ?
Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation sociale qui vous est versée par la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), selon votre situation. Elle vous assure un minimum de ressources.
Le RSA est aussi un dispositif d’accompagnement social et professionnel pour faciliter l’accès à l’emploi ou consolider les capacités professionnelles de ceux qui sont sans activité ou qui ne tirent de leur activité que des ressources limitées.
QU'EST-CE QUE LE RSA SOCLE ?
Communément appelé RSA, il remplace depuis 2009 le RMI (revenu minimal d’insertion) et l’API (allocation pour parents isolés). …
Le RSA socle s’adresse aux personnes âgées de plus de 25 ans sans revenus et dès 18 ans sous certaines conditions. Son montant varie selon la composition du foyer.
QUI PEUT BÉNÉFICIER DU RSA ?
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d’au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective.
Il n’y a pas d’âge plafond pour bénéficier du RSA.
COMMENT FAIRE UNE DEMANDE DE RSA ?
Vous pouvez faire la demande auprès :
1° de votre CAF (caisse d’allocations familiales) ou MSA (mutualité sociale agricole)
2° des services de la Collectivité de Corse (CdC)
3° du CCAS (Centre communal d’action sociale) de votre domicile
4° d’une association habilitée par les services de la CdC.
5° par les services en ligne « Caf.fr ». Pour cela, il faut remplir le formulaire Cerfa, qui varie selon votre situation personnelle.
À ce formulaire, vous devez joindre les pièces justificatives exigées afin de constituer un dossier en ligne auprès de votre CAF départementale ou de votre MSA.
Pour retrouver l’ensemble des partenaires et leurs coordonnées, cliquez ici
COMMENT CONTACTER LES SERVICES DE L’INSERTION SOCIALE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE ?
Contacts
Aiacciu :
Mme Christelle BOCOGNANO
Centre social des Salines, service de l’insertion sociale, avenue Maréchal Juin.
Tél: 04 20 03 94 61
e.mail: christelle.bocognano@isula.corsica
Sartè / Portivechju :
Mme Laurence ALESSANDRI (Portivechju)
Tél: 04 95 29 12 86
e.mail: laurence.alessandri@isula.corsica
Bastia :
Mme MATTEI Sabrina
Tél: 04 95 55 00 99
e.mail: sabrina.mattei@isula.corsica
Plaine-Orientale :
Mme PINELLI Valérie
Tél: 04 95 38 95 02
e.mail: valerie.pinelli@isula.corsica
Centre-Corse/ Balagne :
Mme MARCELLI Marine
Tél: 04 95 47 69 56
e.mail: marine.marcellii@isula.corsicaou
Mme ANFRIANI Laurine
Tél: 04 95 47 29 64
e.mail: laurine.anfriani@isula.corsica
À QUOI LE RSA ME DONNE DROIT ?
1° Vous allez bénéficier d’un accompagnement social et professionnel par un référent unique désigné par la Collectivité de Corse (CdC).
Le référent unique peut être par exemple un travailleur social, un conseiller d’insertion, un référent social, un référent socio-professionnel ou un conseiller de Pôle emploi.
2° Le référent établira avec vous un plan d’actions à mener, qui prend la forme d’un contrat d’engagements réciproques ou, si c’est un conseiller de Pôle emploi, d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), comme pour les autres demandeurs d’emploi.
3° Vous pourrez bénéficier d’aides d’insertion pour faciliter la reprise d’emploi, le maintien dans l’emploi, l’autonomie sociale, la mobilité, le soutien familial financées par la CdC, celles du PTI (programme territorial d’insertion) et celles de Pôle emploi, mais également de tous types d’aides sociales permettant la levée de freins (fonds de solidarité pour le logement (FSL), secours alimentaire…), selon votre situation.
DANS QUEL CAS LE RSA PEUT-IL ETRE SUSPENDU OU RÉDUIT ?
Chaque trimestre, le bénéficiaire de l’aide a l’obligation de remplir une déclaration de ressources à retourner à la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA).
Cette déclaration trimestrielle de ressources conditionne le versement du RSA.
En cas de manquements à vos obligations, le Président du Conseil exécutif de Corse peut décider d’une sanction sur vos droits RSA :
1° 1er degré de sanction : Le montant de l’allocation pourra être réduit pendant une période de 2 mois (réduction de 50% du montant du RSA pour un couple ou famille avec enfant et réduction de 80% du montant du RSA pour une personne isolée)
2° ème degré de sanction : En l’absence de manifestation du bénéficiaire et d’engagement de démarches d’insertion de sa part et pour une nouvelle période de 2 mois, le versement de l’allocation pourra être à nouveau réduit de 50% pour les couples et famille avec enfants ou suspendu totalement pour les personnes isolées.
3° A l’issue d’une période de 4 mois, il sera procédé à la radiation de la liste des bénéficiaires du RSA.
Attention : en cas de refus d’un contrôle CAF , la caisse d’allocations familiales peut, à tout moment, décider de vérifier que les informations de votre dossier sont exactes.
Il s’agira essentiellement de vérifier votre situation personnelle et professionnelle.
Dans ce cas, un agent de la CAF se présente à votre domicile pour attester de l’exactitude de ces informations.
Si vous refusez ce contrôle, la CAF peut alors décider de signaler votre dossier à la Collectivité de Corse.
COMMENT RETROUVER MES DROITS RSA À LA SUITE D’UNE RÉDUCTION OU SUSPENSION ?
Vous devez prendre rapidement attache avec le service de l’insertion sociale de la Collectivité de Corse (CdC) présent sur votre territoire.
Vous pouvez retrouver leurs coordonnées en consultant la question réponse « comment contacter les services de l’insertion sociale de la Collectivité de Corse ? » ou en cliquant ici
QUELLES SONT MES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE DÉMARCHE D’INSERTION LORSQUE LE RSA EST VERSÉ ?
- Le bénéficiaire du RSA étant soumis aux obligations d’insertion, sa situation est examinée par les services de la Collectivité de Corse (CdC), qui déterminent l’accompagnement le plus adapté pour faciliter son accès à l’emploi ou consolider ses capacités professionnelles.
- Le bénéficiaire de RSA doit se présenter auprès du service ou de l’organisme choisi par la CdC qui désigne un référent unique pour l’accompagner dans son parcours.
Selon votre situation une orientation vous est proposée :
- orientation professionnelle : l’objectif est de rechercher un emploi, l’accompagnement est confié à Pôle emploi.
- orientation sociale : il s’agit en premier lieu de résoudre les difficultés sociales de la personne, qui freinent la recherche d’emploi (orientation vers le service insertion sociale de la CdC) ;
- orientation socioprofessionnelle : il s’agit de résoudre les difficultés sociales de la personne tout en l’aidant à créer ou à maintenir son activité professionnelle. (orientation vers le service insertion professionnelle de la CdC)
- Dès lors qu’il est sans emploi ou lorsqu’en moyenne, ses revenus d’activité professionnelle sont inférieurs à 500 euros par mois, le bénéficiaire du RSA est amené à signer un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) avec Pôle Emploi ou un contrat d’engagements réciproques (CER), avec les services de la CdC. Ces deux contrats précisent le contenu de ses obligations.
A noter : Les mêmes droits et devoirs s’appliquent au bénéficiaire et à son conjoint, concubin ou partenaire pacsé.
QUELLE EST LA DURÉE DU RSA ?
Le RSA n’est pas limité dans le temps mais son montant est réétudié tous les 3 mois en fonction de vos ressources, de votre situation familiale et de votre situation professionnelle.
Le RSA EST-IL IMPOSABLE ?
Non, le RSA n’est pas imposable.
J’AI PERDU MES ALLOCATIONS ET LE RSA, POURQUOI ?
Vous n’avez pas répondu aux obligations liées au maintien de mes droits (Cf question : Dans quel cas le RSA peut-il être suspendu ou réduit ?)
QU'EST-CE QUE LA PRIME D'ACTIVITÉ ?
La Prime d’activité est une aide financière qui encourage l’activité professionnelle et soutient le pouvoir d’achat.
C’est une aide versée par la caisse d’allocations familiales (CAF).
Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle.
Le versement de la prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
LA PRIME D'ACTIVITÉ EST-ELLE CUMULABLE AVEC LE RSA ?
La Prime d’activité a pour objet d’inciter les travailleurs aux ressources modestes à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle.
Sous certaines conditions et en fonction de vos ressources, le RSA peut être cumulé avec la Prime d’activité.
QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR PERCEVOIR LA PRIME D'ACTIVITÉ ?
1° Vous devez exercer une activité salariée, non salariée ou en Etablissement et service d’aide par le travail (ESAT).
2° Vous devez avoir 18 ans ou plus.
3° Vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l’Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse.
4° Vous devez résider en France.
5° Vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité ou travailleur détaché.
6° Des conditions particulières s’appliquent si vous êtes étudiant ou apprenti.
COMMENT FAIRE MA DEMANDE DE PRIME D'ACTIVITÉ ?
Vous pouvez faire une simulation en ligne en cliquant ici pour vérifier si vous remplissez les conditions nécessaires et estimer un montant de Prime d’activité.
Vous pourrez ensuite déposer une demande de Prime d’activité directement en ligne.
L’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ (IAE), QU’EST-CE QUE C’EST ?
L’insertion par l’Activité Economique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail, en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
Elle met en œuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement. Elle associe étroitement un accompagnement social et une activité économique pour permettre à ces publics leur remotivation, leur requalification et leur accès ultérieur au marché du travail.
QUI PEUT BÉNÉFICIER D’UN CONTRAT D'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ?
Peuvent bénéficier d’un contrat d’insertion par l’activité économique des demandeurs d’emploi de longue durée, des jeunes sans qualification, des travailleurs en situation de handicap, des allocataires RSA, des bénéficiaires de minima sociaux…
COMMENT SAVOIR SI JE SUIS ÉLIGIBLE POUR RENTRER EN CHANTIER D’INSERTION ?
Pour savoir si vous êtes éligible vous devez vous rapprocher d’un prescripteur (Pôle Emploi, Cap Emploi, Mission locale, …) qui pourra déterminer l’éligibilité après avoir réalisé un diagnostic socio-professionnel.
Pour retrouver l’ensemble des partenaires et leurs coordonnées, cliquez ici
COMMENT TROUVER DES CHANTIERS D’INSERTION ?
QUELLES SONT LES ACTIVITÉS EXERCÉES PAR LES STRUCTURES D’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE (SIAE)?
Les activités portées par les SIAE sont nombreuses : vente – bâtiment – recyclage – restauration – services à la personne – espaces verts – nettoyage – second oeuvre…
QUELLE EST LA DURÉE D’UN CONTRAT DE TRAVAIL D’INSERTION ?
Le contrat est signé pour une durée minimale de 4 mois (sauf pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine). Le contrat est renouvelable dans la limite d’une durée totale de 24 mois.
Il peut toutefois être renouvelé au-delà de 2 ans dans les 2 cas suivants :
1° pour permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat
2° pour favoriser l’insertion d’un salarié âgé d’au moins 50 ans ou d’une personne reconnue travailleur handicapé (la prolongation étant accordée par Pôle emploi après examen de la situation du salarié).
QUELLE EST LA RÉMUNERATION DANS LE CADRE D’UN CONTRAT D’INSERTION?
Le salarié en insertion perçoit une rémunération au moins égale au Smic.
JE N'AI PAS DE MOYENS DE TRANSPORT POUR ACCÉDER À UN EMPLOI, COMMENT FAIRE ?
Vous devez contacter votre conseiller insertion de la Collectivité de Corse (CdC), il vous proposera les aides existantes en la matière.
Vous pouvez retrouver les coordonnées des services de l’insertion sociale de la CdC dans la question réponse « comment contacter les services de l’insertion sociale de la Collectivité de Corse ? ».
Par ailleurs, des aides pour passer le permis de conduire existent, pour plus d’informations, cliquez ici